Conditions générales d'utilisation pour le consommateur

Même si vous (« vous ») avez recherché des marchandises sur le site Web d'un distributeur (« Distributeur ») (à des fins de clarté, « site Web » signifie, dans les présentes, un site sur Internet, une application mobile, une application pour tablette ou tout concept similaire) ou sur le site Web d'une boutique en ligne (« Boutique en ligne »), tout achat effectué au moyen de cette page de paiement (la « Page de paiement de Borderfree ») sera conclu avec Borderfree, Inc. (« Borderfree », « nous » ou « nos ») (tel que détaillé ci-dessous). Lorsque vous visitez la Page de paiement de Borderfree, passez une commande pour acheter des marchandises auprès de Borderfree, y compris par l'intermédiaire d'une boutique en ligne, et/ou utilisez votre compte Borderfree, vous acceptez que ladite commande d'achat (« Achat ») soit régie par les conditions générales (« Conditions générales ») décrites aux présentes.

  1. Nature de la transaction. Borderfree passe des contrats avec des distributeurs en ligne, y compris le Distributeur, et des Boutiques en ligne afin de mettre à la disposition des consommateurs, tel que vous, les marchandises des distributeurs et de les livrer à l'international par le biais du réseau de Borderfree. Ce processus (ainsi que vos droits et obligations, et les nôtres) se décline globalement tel qu'indiqué ci-après (veuillez noter qu'il ne s'agit que d'une vue d'ensemble ; les spécificités sont précisées dans les présentes Conditions générales) :

    1. Vous choisissez la marchandise sur le site Web du Distributeur ;
    2. ii. La Page de paiement de Borderfree vous offre la possibilité d'effectuer un Achat à un prix et dans la devise que vous aurez sélectionnés, les frais de traitement du colis, d'expédition internationale, de courtage et de dédouanement étant inclus. Vous pourrez également choisir (a) que le prix inclue les frais et taxes relatifs à l'importation et/ou (b) que le prix exclue les frais et taxes relatifs à l'importation (et, par conséquent, vous acquitterez vous-même le paiement desdits frais et taxes d'importation). Nous attirons votre attention sur le fait que le montant total de l'Achat ne comprend pas les éventuels surcoûts appliqués par la banque émettrice de la carte de crédit que vous utilisez pour régler l'Achat.
    3. Si vous souhaitez que nous achetions en votre nom les marchandises auprès du Distributeur (et nous payer les montants indiqués sur la Page de paiement de Borderfree, et que l'Achat soit régi par les conditions générales présentées dans la Page de paiement de Borderfree ainsi que par les présentes), vous devez nous fournir votre accord final (par ex. en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » ou un bouton équivalent pour effectuer l'achat) indiquant que vous désirez obtenir les marchandises au moyen de la Page de paiement de Borderfree. Borderfree vous enverra alors un e-mail de confirmation indiquant que votre commande a bien été reçue. Plus précisément, en effectuant un Achat au moyen de la Page de paiement de Borderfree, vous reconnaissez que votre transaction sera conclue avec Borderfree et non avec le Distributeur.
    4. Veuillez noter que lorsque vous cliquez sur le bouton « Envoyer la commande » (ou un bouton équivalent), cela ne signifie pas que votre Achat a été accepté, car toutes les commandes sont soumises à l'acceptation préalable de Borderfree. Nous ne sommes pas obligés d'accepter et/ou de traiter votre Achat et pouvons, à notre entière discrétion, refuser d’accepter et/ou de traiter votre Achat. En cliquant sur le bouton « Passer commande » (ou un bouton équivalent), vous reconnaissez toutefois que vous vous engagez à payer votre Achat dans l'éventualité où nous l'acceptons. Une fois que Borderfree aura vérifié les informations de paiement que vous avez spécifiées, Borderfree achètera, par ses propres moyens, les marchandises auprès du Distributeur aux seules fins de vous les remettre.
    5. Une fois que Borderfree aura acheté la marchandise auprès du Distributeur, et avant que Borderfree accepte votre Achat, Borderfree autorisera le paiement du prix total à l'aide du moyen de paiement que vous avez sélectionné. Borderfree ne capturera pas votre moyen de paiement à ce moment-là sauf si celui-ci est à capture immédiate. À la place, une retenue sera appliquée sur le prix total jusqu’à ce que Borderfree accepte votre Achat. Si votre moyen de paiement est à capture immédiate, vous verrez le total du prix retenu sur votre compte, mais vous ne serez pas réellement facturé et la totalité du prix sera provisoirement retenue par Borderfree dans l’attente de l'acceptation de votre Achat. Si nous autorisons ou capturons la totalité du prix, nous vous enverrons un e-mail de confirmation à cet effet. Vous êtes conscient que si Borderfree ne parvenait pas à vérifier les données de paiement que vous fournissez (automatiquement ou autrement), les représentants de Borderfree seraient susceptibles de vous contacter et/ou de contacter l'émetteur de l'offre et/ou de prendre d'autres mesures (y compris en consultant des informations disponibles au grand public) de sorte à confirmer votre identité et/ou votre intention de passer commande. Si la marchandise n’arrive pas dans les locaux de Borderfree dans les trente (30) jours suivant votre Achat, le montant total autorisé par le biais de votre moyen de paiement sera disponible.
    6. Si Borderfree n'a pas accepté pas votre Achat, celle-ci ne s'engage nullement à vous fournir les marchandises ; et aucun contrat ne vous lie à Borderfree. Si nous avons autorisé le prix total, Borderfree acceptera votre Achat au moment où nous recevrons la marchandise que vous avez commandée auprès du Distributeur. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation de l’expédition et capturerons le prix total que nous avions précédemment autorisé lorsque nous vous avons expédié la marchandise commandée.
    7. Les marchandises comprises dans votre Achat doivent être physiquement conformes à la description de produit desdites marchandises affichées (avant l'achat) sur le site Web du Distributeur. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, êtes considéré comme mineur dans votre juridiction ou tout équivalent, vous ne pouvez utiliser la Caisse de Borderfree qu'avec la permission et l'engagement d'un parent ou d'un tuteur légal. Dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi en vigueur et sous réserve des dispositions des présentes Conditions générales, Borderfree se réserve le droit de refuser un service, de résilier un compte, de supprimer ou modifier des contenus ou d'annuler des commandes à son entière discrétion.
  2. Utilisation à des fins non commerciales et conformité avec la ou les lois en vigueur relatives à l'exportation, à l'importation et aux sanctions. Les marchandises pouvant être achetées auprès de Borderfree sont destinées à une utilisation non commerciale. L'achat de toute marchandise à des fins de revente est interdit. En outre, en acceptant les présentes Conditions générales, vous garantissez qu’aucun article faisant l'objet d'un Achat ne sera réexporté, vendu ou cédé en violation d’aucune loi en vigueur, y compris les réglementations régissant les exportations aux États-Unis ou les sanctions applicables par les États-Unis et les embargos régis par le Département du Trésor américain. Toute tentative d'exporter des objets, technologies et/ou logiciels hors des États-Unis contraire à la réglementation américaine régissant les exportations, ou à toute autre loi applicable, est strictement interdite. MÊME SI NOUS NOUS CHARGEONS DE L'ACHAT ET DE LA LIVRAISON POUR VOTRE COMPTE, VOUS ÊTES CONSIDÉRÉ COMME L'IMPORTATEUR (« IMPORTATEUR OFFICIEL ») OU LE CONSIGNATAIRE, LE CAS ÉCHÉANT, ET VOUS DEVEZ RESPECTER TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES DANS LE PAYS VERS LEQUEL LES ARTICLES ACHETÉS SERONT LIVRÉS. Il vous incombe de connaître les lois du pays dans lequel vous recevrez les marchandises. En achetant des articles en vertu des présentes, vous vous engagez à ce que leur livraison ne contrevienne à aucune loi ou réglementation dans le pays dans lequel les marchandises achetées seront livrées.

  3. Droit vis-à-vis des marchandises. Tous les Achats font l'objet d'un contrat d'expédition. Une fois les marchandises concernées achetées par Borderfree auprès du Distributeur pour exécuter votre commande et en possession de Borderfree, les droits relatifs à ces marchandises vous seront transférés par Borderfree, aux États-Unis, au moment où cette dernière vous les expédie depuis l'un de ses entrepôts situés aux États-Unis, à condition que l'intégralité du paiement de toutes les sommes dues au titre des marchandises ait été reçu. Il se peut que le Distributeur agisse en tant qu'agent de livraison pour notre compte et se charge de la livraison de la marchandise. Auquel cas, les droits relatifs à ces marchandises vous seront transférés par Borderfree au moment de l'expédition depuis l'entrepôt du Distributeur, à condition que l'intégralité du paiement de toutes les sommes dues au titre des marchandises ait été reçu.

  4. Tarification et facturation. Borderfree fait tout son possible pour que les tarifs des produits soient exacts. Toutefois, Borderfree ne peut pas garantir l'absence d'erreurs dans les prix. Borderfree se réserve le droit, à son entière discrétion et avant qu'un contrat ne soit formé (tel que décrit à l'Article 1 ci-avant), de ne pas traiter ou d'annuler toute commande passée pour un produit dont le tarif serait erroné sur le site Web d'un Distributeur ou sur la Page de paiement de Borderfree du fait d'une erreur et peut vous contacter pour que vous acceptiez le prix total corrigé. Si cela se produisait, vous en seriez informé par courrier électronique. En outre, Borderfree se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur relative au prix de détail indiqué et de vous contacter pour que vous acceptiez le prix total corrigé. Si le prix corrigé est inférieur au total du prix d'origine indiqué, un remboursement vous sera remis pour la différence. Si le prix corrigé est supérieur au total du prix d'origine indiqué, vous pourrez choisir entre une et plusieurs options de paiement, et si vous choisissez d'accepter le prix total corrigé, Borderfree émettra une facture. Les montants débités de votre compte peuvent être accompagnés d'un élément descriptif comme « Borderfree », « BF », le nom du Distributeur, ou tout autre élément descriptif ou toute combinaison de ces derniers. Borderfree respecte les règles applicables aux moyens de paiement (y compris le calendrier de paiement). Si nous recevons un colis de la part du Distributeur contenant seulement une partie de votre Achat, Borderfree traitera la marchandise reçue (à moins que vous n'acceptiez une autre possibilité) et ne facturerait qu'un montant proportionnel au prix de la marchandise reçue, ainsi que les montants au pro-rata de l'expédition et/ou du traitement, des taxes, des frais de douane et de la TVA si applicable. Indépendamment de ce qui précède, sauf consentement express de votre part, le montant total qui vous sera facturé par Borderfree ne dépassera en aucun cas le montant total affiché au moment de votre passation de commande. Borderfree peut vous fournir certains des services mis en avant dans les présentes Conditions générales, y compris des services de traitement des paiements, soit directement, soit indirectement par le biais de ses filiales ou succursales, y compris mais sans s'y limiter : Borderfree, Ltd. et Pitney Bowes PayCo Holdings Limited, Pitney Bowes Inc., sises au 3001 Summer Street, Stamford, Connecticut 06926 ; Pitney Bowes Australia Pty Limited et Pitney Bowes PayCo Australia PTY Limited, sises au 95 St. Hilliers Road, Auburn NSW 2144, AU, Australie ; Pitney Bowes Canada PayCo Limited, sise au 181 Bay Street, Suite 2100, Toronto, ON, M5J 2T3, Canada ; Pitney Bowes PayCo UK Limited, sise au Building 5 Trident Place, Hatfield Business Park, Mosquito Way, Hatfield, Hertfordshire, AL10 9UJ, Royaume-Uni ; Pitney Bowes PayCo Hong Kong Limited, sise au 1401 Hutchison House, 10 Harcourt Road, Hong Kong ; Pitney Bowes PayCo Japan KK, sise à Gotenyama Trust Tower, 7-35, Kitashinagawa 4-chome, Shinagawa-ku, Tokyo, Japon ; Pitney Bowes PayCo Korea Limited, sise au Pan Ocean Building, 102 Jundang-daero, Jung-gu, Busan, Corée ; Pitney Bowes PayCo Singapore Pte Ltd, sise au 8 Marine Boulevard, #05-02, Marina Bay Financial Centre, 018981, Singapour ; Pitney Bowes PayCo Switzerland GmbH, sise à Steigstrasse 26, CH-8406 Winterthur, Suisse ; Pitney Bowes PayCo EMR Limited, sise à PO Box 9371, Dubai, Émirats arabes unis ; et Pitney Bowes PayCo México, S. de R.L. de C.V., sise à Bosque de Ciruelos 180, PP 101, Bosques de la Lomas, 11700 Ciudad de Mexico, Mexique. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Borderfree peut fournir ces services par l'intermédiaire d'entités qui lui sont liées, et qui peuvent inclure des sociétés affiliées et des filiales situées dans votre pays.

  5. Expédition et courtiers. En effectuant un Achat, vous autorisez par les présentes un courtier en douane agréé, choisi par Borderfree, à agir en tant que votre agent et à procéder aux transactions commerciales avec les autorités fiscales étrangères afin de passer vos marchandises en douane, régler les taxes et frais de douane en votre nom, renvoyer vos marchandises et, le cas échéant, préparer et soumettre les demandes de remboursement en votre nom en cas de renvoi des marchandises par vos soins. Veuillez noter que nous n'expédions pas certaines marchandises à certains endroits ou à certaines personnes (en raison de restrictions légales et/ou d’autres motifs).

    Expéditions vers le Canada par la poste canadienne : Borderfree, Inc. est inscrite au processus SEDIRIO de l'Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC »). En commandant des marchandises auprès de Borderfree, Inc., par les présentes, j’autorise Livingston International, Inc., courtier en douane agréé dans le cadre du processus SEDIRIO, à agir en tant que mon agent et à effectuer des transactions commerciales avec l'ASFC afin d'obtenir le dédouanement de mes marchandises, de régler les taxes et frais de douane en mon nom, de renvoyer mes marchandises à Borderfree et de soumettre électroniquement les demandes de remboursement en mon nom. En vertu du processus SEDIRIO, je comprends que l'ASFC enverra au courtier en douane tout remboursement des taxes et frais de douane versés au titre des marchandises retournées, et que mon remboursement me sera versé directement par Borderfree, Inc. En outre, j’autorise également le courtier en douane à envoyer tout chèque de remboursement émis par l'ASFC en mon nom à Borderfree, Inc., afin que celle-ci puisse être remboursée.

    Expéditions vers le Canada par DHL Express : Borderfree, Inc. est inscrite au processus SEDIRIO de l'Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC »). En commandant des marchandises auprès de Borderfree, Inc., par les présentes, j’autorise DHL Express Canada Ltd, courtier en douane agréé dans le cadre du processus SEDIRIO, à agir en tant que mon agent et à effectuer des transactions commerciales avec l'ASFC afin d'obtenir le dédouanement de mes marchandises, de régler les taxes et frais de douane en mon nom, de renvoyer mes marchandises à Borderfree, Inc. et de soumettre électroniquement les demandes de remboursement en mon nom. En vertu du processus SEDIRIO, je comprends que l'ASFC enverra au courtier en douane tout remboursement des taxes et frais de douane versés au titre des marchandises retournées, et que mon remboursement me sera versé directement par Borderfree, Inc. En outre, j’autorise également le courtier en douane à envoyer tout chèque de remboursement émis par l'ASFC en mon nom à Borderfree, Inc., afin que celle-ci puisse être remboursée.

    Expéditions vers la Fédération de Russie. Lorsque vous effectuez un Achat de marchandises à destination de la Fédération de Russie, vous aurez probablement la possibilité de choisir DHL Express comme transporteur chargé de la livraison. Si vous choisissez DHL Express comme transporteur chargé de la livraison de votre commande en Fédération de Russie, vous acceptez également par les présentes (en plus des présentes Conditions générales) les conditions générales de DHL Russie indiquées à l'adresse : https://www.borderfree.com/#/DHL-Express-Russia.

  6. Droits de douane, prélèvements, taxes et frais. Lorsque vous effectuez un Achat, la possibilité de pré-payer ou non les taxes d'importation et les droits de douane susceptibles d'être prélevés par le pays de destination peut vous être proposée, ainsi que les frais de débours, les avances ou tout coût similaire susceptible d'être appliqué par l'expéditeur, le courtier, les douanes du pays de destination ou toute autre partie (collectivement les « Frais d'importation »). Nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, d'estimer au mieux le montant de ces Frais d'importation (cette estimation étant désignée par « Estimation »). Toutefois, l'Estimation peut être supérieure ou inférieure au montant réel définitif des Frais d'importation dus et exigibles. Nous n'avons aucun pouvoir sur lesdits Frais d'importation et nous ne pouvons pas toujours estimer avec exactitude leur montant réel définitif. Pour plus de précision, vous devez contacter le bureau de douane local afin d'obtenir de plus amples informations sur les taxes à l'importation et les droits de douane susceptibles de s'appliquer à votre Achat. Les Frais d'importation n'incluent pas les taxes nationales, régionales ou municipales ou d'autres taxes similaires qu'une autorité fiscale d'un pays ou de tout autre territoire de destination peut imposer après l'importation de votre achat (« Autres taxes »). Borderfree n'inclut pas les Autres taxes dans l'Estimation, et vous demeurez responsable du paiement de toutes les Autres taxes, le cas échéant.

    Avance sur les frais d’importation. Si vous choisissez de payer d’avance les Frais d’importation, vous acceptez et reconnaissez (a) que les Frais d’importation réels peuvent être supérieurs ou inférieurs à l’Estimation et (b) qu'il ne vous sera PAS demandé de payer plus d’argent OU que vous ne recevrez aucun remboursement dans le cas où les Frais d’importation réels diffèrent de l’Estimation. Vous autorisez Borderfree à soumettre des demandes de remboursement en votre nom si celle-ci a payé aux autorités douanières du pays de destination des Frais d’importation plus élevés que l’Estimation que vous avez payée. Et, par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que Borderfree soit en droit de recevoir directement ce remboursement en dédommagement des Frais d’importation qu’elle a payés en votre nom.

    Paiement différé des Frais d'importation. SI VOUS CHOISISSEZ DE NE PAS PAYER À L'AVANCE LES FRAIS D'IMPORTATION, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE (I) LES FRAIS D'IMPORTATION RÉELS PEUVENT ÊTRE SUPÉRIEURS OU INFÉRIEURS À L'ESTIMATION ; (II) LES FRAIS D'IMPORTATION RÉELS SONT À VOTRE CHARGE (ET NON PAS À CELLE DE BORDERFREE, DU COURTIER, DE L'EXPÉDITEUR, DU DISTRIBUTEUR OU DE TOUT AUTRE TIERS) ; (III) DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ TOUT OU PARTIE DES FRAIS D'IMPORTATION DEVAIENT ÊTRE PAYÉS EN VOTRE NOM PAR UN TIERS AUTRE QUE VOUS POUR LE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES, VOUS VOUS ENGAGEZ À REMBOURSER INTÉGRALEMENT (SUR DEMANDE) LES FRAIS D'IMPORTATION RÉELS PAYÉS PAR LEDIT TIERS EN VOTRE NOM ; ET (IV) TOUT NON-PAIEMENT DES TAXES D'IMPORTATION EN TEMPS UTILE PAR VOS SOINS PEUT NON SEULEMENT RETARDER LES DATES DE LIVRAISON QUE NOUS AVONS ESTIMÉES, MAIS VOUS POURREZ ÉGALEMENT ÊTRE REDEVABLE DE TAXES SUPPLÉMENTAIRES ET AUTRES FRAIS.

    Défaut de paiement des Frais d'importation. QUI PLUS EST, SI VOUS CHOISISSEZ DE NE PAS PRÉ-PAYER LES FRAIS D'IMPORTATION ET SI, PAR LA SUITE, VOUS (OU LE DESTINATAIRE) REFUSEZ OU N'ACCEPTEZ PAS LA LIVRAISON DES MARCHANDISES, SI VOUS REFUSEZ DE PAYER OU NE PAYEZ PAS LES FRAIS D'IMPORTATION ET/OU SI VOUS TENTEZ DE RENVOYER LES MARCHANDISES POUR ÉVITER DE PAYER LESDITS FRAIS D'IMPORTATION : (1) LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PRÉ-PAYÉS À BORDERFREE POUR L’EXPÉDITION ET/OU LA MANUTENTION NE VOUS SERONT PAS REMBOURSÉS ; (2) VOUS SEREZ RESPONSABLE DE LA TOTALITÉ DES FRAIS RÉSULTANT DUDIT REFUS OU DE LADITE INCAPACITÉ À PAYER LES FRAIS D’IMPORTATION (TELS QUE LES FRAIS D’EXPÉDITION ET DE MANUTENTION DE RETOUR À BORDERFREE AUX ÉTATS-UNIS ET TOUS LES AUTRES FRAIS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE VOTRE INCAPACITÉ À PAYER LES FRAIS D'IMPORTATION) ; (3) SOUS RÉSERVE DE VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR, VOUS COMPRENEZ QUE TOUTE VENTE EST DÉFINITIVE ET QUE NOUS NE SOMMES PAS DANS L'OBLIGATION DE VOUS REMBOURSER LE PRIX DES MARCHANDISES, MAIS QUE NOUS POUVONS LE FAIRE DANS CERTAINS CAS ET À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ; (4) LES FRAIS D'IMPORTATION RÉELS RESTENT À VOTRE CHARGE ; (5) VOUS NE DEMANDEREZ PAS À BORDERFREE OU À TOUTE AUTRE ENTITÉ QU'ELLE VOUS REMBOURSE LES FRAIS D'IMPORTATION RÉELS ; (6) IL SE PEUT QUE TOUT OU PARTIE DES FRAIS D'IMPORTATION RÉELS (EN FONCTION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS LOCALES) VOUS SOIENT REMBOURSÉS PAR UN ORGANISME GOUVERNEMENTAL OU AUTRE (IL VOUS APPARTIENT DE CONTACTER LE SERVICE DOUANIER LOCAL POUR PLUS D'INFORMATIONS À CE SUJET), MAIS VOUS SEUL(E) (ET NON PAS BORDERFREE OU TOUTE AUTRE ENTITÉ) POUVEZ ENGAGER LES PROCÉDURES POUR ÊTRE REMBOURSÉ(E) ; (7) SI BORDERFREE (OU L'EXPÉDITEUR, LE COURTIER OU TOUTE AUTRE ENTITÉ) DÉCIDE, À SA SEULE DISCRÉTION, DE TENTER DE RÉGLER LES FRAIS D'IMPORTATION DIRECTEMENT AUPRÈS D'UN ORGANISME GOUVERNEMENTAL OU AUTRE, VOUS NE SEREZ PLUS CONSIDÉRÉ(E) COMME RESPONSABLE DES FRAIS D'IMPORTATION ; (8) TOUTE SOMME QUI VOUS EST DUE (APRÈS PRISE EN COMPTE DES ÉLÉMENTS ÉNONCÉS CI-AVANT) VOUS SERA REMBOURSÉE ET ; (9) TOUTE SOMME DUE À BORDERFREE (APRÈS PRISE EN COMPTE DES ÉLÉMENTS ÉNONCÉS CI-DESSUS) QUE NOUS N'AVONS PAS ENCORE RECUEILLIE AUPRÈS DE VOUS VOUS SERA FACTURÉE PAR VOTRE MODE DE PAIEMENT INITIAL.

  7. Retours. Comme indiqué ci-dessus, même si vous ayez recherché des marchandises sur le site Web ou l'application d'un Distributeur ou d'une Boutique en ligne, les Achats que vous avez effectués par le biais de cette Page de paiement sont effectués auprès de Borderfree. Nous sommes responsables en dernier ressort de la facilitation de la livraison de vos Achats et des retours. La politique de retour de Borderfree pour toute marchandise que vous achetez est en grande partie similaire aux conditions que vous verrez sur le site Web du Distributeur (« Politique de retours internationaux »), et vous pouvez consulter lesdites conditions pour déterminer si un article que vous êtes susceptible d'acheter ou que vous avez acheté peut être retourné à Borderfree conformément à ladite politique (« Retours autorisés »). Nous avons passé un contrat avec le Distributeur pour qu'il agisse en notre nom, publie les politiques relatives aux Retours autorisés applicables à la marchandise de ce Distributeur et nous aide dans notre processus d'autorisation ou d'interdiction des retours. Veuillez noter que tous les Distributeurs n'ont pas publié de politique de retours pour les achats internationaux. Si tel est le cas, toute référence à une telle politique aux présentes doit être ignorée pour votre Achat. La politique de Borderfree est de ne pas accepter le retour de telles marchandises. De même, cela signifie que si vous souhaitez retourner toute marchandise achetée, vous devez contacter le Distributeur en question pour obtenir une autorisation de retour afin d'initier le processus de retour de Borderfree. Qu'un retour soit ou non un Retour possible, soumis à la loi en vigueur, Borderfree peut, à sa discrétion raisonnable, interdire un retour pour des raisons commerciales légitimes (« Exception de retour »). Par exemple, Borderfree peut interdire un retour si un produit contient des matières d'origine animale, qu'il s'agisse ou non d'un Retour possible, parce que l'importation de tels produits est restreinte aux États-Unis. Si un retour, qui n'est pas soumis à l'Exception de retour, est autorisé par le Distributeur et si la Politique de retours internationaux est initiée, Borderfree, ou le Distributeur, pour le compte de Borderfree, vous fournira les renseignements et les instructions nécessaires pour le retour. Dans l’éventualité où les colis sont réexpédiés à l’entrepôt de Borderfree ou expédiés à un site local afin d'y être regroupés avant d'être expédiés vers l’entrepôt de Borderfree, la propriété de la marchandise que vous retournez sera transférée à Borderfree lorsque le colis sera parvenu à l’entrepôt de Borderfree situé aux États-Unis et que nous aurons confirmé que le contenu du colis correspond bien à la marchandise pour laquelle le Distributeur a autorisé le retour. Si le retour a été autorisé et si nous décidons de jeter ou de liquider le colis après son arrivée à l'établissement local plutôt que de le réexpédier à l’entrepôt de Borderfree, la propriété de la marchandise sera automatiquement transférée à la tierce partie désignée par Borderfree pour procéder à la destruction ou à la liquidation du colis. En outre, vous autorisez Borderfree à effectuer ladite destruction ou liquidation à condition que Borderfree vous rembourse les frais engagés pour le retour du colis comme indiqué dans la présente Section après que la destruction ou la liquidation a été effectuée. Si cela est autorisé en vertu de la Politique de retours internationaux et des processus liés audit retour, Borderfree vous remboursera tout ou partie des éléments suivants, en fonction du montant que vous avez payé : les prix de vente originaux de la marchandise retournée, les droits, les taxes et les crédits ou débits éventuels. Sauf mention contraire dans la Politique de retours internationaux (ou sur indication contraire de Borderfree), si des marchandises sont autorisées à être retournées en vertu des présentes, (a) tous les coûts associés au retour des marchandises (y compris, sans limitation, les frais d'expédition, les droits ou les taxes applicables au retour, ou les frais ne relevant pas de Borderfree susceptibles d'être prélevés ou facturés) vous sont imputables et (b) si les frais d'expédition d'origine vous sont remboursés (ou une partie de ceux-ci) du fait de la décision d'un Distributeur à son entière discrétion, d'une Politique de retours internationaux ou conformément à une loi en vigueur, et que vous ne renvoyez qu'une partie de votre commande, nous ne vous rembourserons les frais d'expédition (ou une partie de ces frais) qu'au prorata des marchandises retournées.

    Droits des consommateurs dans l'Union européenne. Indépendamment de toute autre disposition des présentes Conditions générales, en ce qui concerne les Achats dont l'adresse d'expédition est située en Union européenne, vous êtes en droit d'annuler votre Achat et de retourner la marchandise (autre que les Marchandises ne pouvant être retournées, tel qu'indiqué ci-après) à tout moment avant la livraison de votre commande et dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Si votre commande consiste en plusieurs envois, la période de 14 jours commence alors le jour suivant la réception du dernier article de la commande. Ladite période de retour peut être plus longue si la Politique de retours internationaux le spécifie. Si vous annulez un Achat et renvoyez une marchandise expédiée vers l'Union européenne, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées au titre des marchandises achetées ainsi que les frais de livraison à hauteur du type de livraison le moins onéreux que nous proposons. Le remboursement sera normalement effectué à l’aise de la méthode que vous avez utilisée à l’origine pour effectuer l’Achat. Si vous annulez un Achat et retournez une marchandise expédiée vers l'Union européenne, en plus de la méthode décrite ci-dessus, vous avez la possibilité de remplir un formulaire de retrait, disponible à l'adresse suivante : https://www.borderfree.com/#/help/eu-withdraw. Pour pouvoir annuler un Achat, vous devez retourner la marchandise à Borderfree (cachet de la Poste faisant foi) dans les 14 jours après nous avoir indiqué le retour de ladite marchandise. Vous êtes dans l'obligation légale de prendre soin, dans la mesure du raisonnable, des marchandises achetées tant qu'elles sont en votre possession. Si vous ne remplissez pas cette obligation, nous sommes habilités à déduire le coût de toute détérioration, dans la limite du prix d'Achat, du remboursement auquel vous avez droit. Si vous annulez un Achat au cours de la période de 14 jours de retour possible (cf ci-dessus), nous traiterons votre remboursement dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date de réception par nous ou par le Distributeur, selon les cas, de la marchandise retournée ou, au cas où le remboursement serait effectué plus tôt, le jour où nous recevons la preuve que vous avez retourné la marchandise à l'adresse prévue à cet effet. Les « Marchandises ne pouvant être retournées » sont les suivantes et ne peuvent pas être retournées (sauf indication contraire dans la Politique de retours internationaux) : denrées périssables (aliments), articles présentant un risque d'hygiène (par exemple les sous-vêtements et les maillots de bain), articles personnalisés ou sur mesure et articles audiovisuels (par exemple CD et DVD) ou logiciels scellés ayant été descellés après leur livraison, à moins que ladite marchandise ait été endommagée ou soit défectueuse lors de la livraison.

  8. Compte Borderfree. Vous aurez peut-être la possibilité de créer un compte chez Borderfree, lequel vous permettra notamment de bénéficier d'une Page de paiement plus rapide et de pouvoir y charger automatiquement vos renseignements personnels. Pour ouvrir un compte chez Borderfree, vous devez créer un mot de passe et fournir certaines informations, notamment vos modes de paiement et votre adresse électronique. D'autres informations, issues de votre utilisation ou collectées avec votre consentement, seront recueillies par Borderfree. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre manière de recueillir, d'utiliser, de divulguer, de stocker, de protéger et de traiter ces informations. En nous fournissant ces informations, vous déclarez que les renseignements sont exacts et que vous les maintiendrez à jour à tout moment. Vous ne pouvez pas ouvrir plus d'un compte actif. Vous seul pouvez utiliser votre compte et vous vous interdisez de le céder à qui que ce soit (ou d'autoriser qui que ce soit à l'utiliser). Seules les personnes âgées de plus de 18 ans/majeures/autorisées par la Loi de leur pays de résidence peuvent ouvrir un compte dans leur pays de résidence si nous sommes présents dans ledit pays (sujet à modifications occasionnelles). VEUILLEZ PROTÉGER VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET VOTRE MOT DE PASSE CONFIDENTIELS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION DE VOTRE COMPTE, VOTRE NOM D'UTILISATEUR OU VOTRE MOT DE PASSE. VOUS VOUS ENGAGEZ À N'UTILISER CE COMPTE QU'À DES FINS LÉGALES, DANS LE BUT D'EFFECTUER DES ACHATS À TITRE PERSONNEL ET UNIQUEMENT EN CONFORMITÉ AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. Nous accepterons d'appliquer des modifications sur votre compte de la part de toute personne se prévalant de votre autorisation, à condition que ladite personne fournisse votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ou tout autre identifiant de compte approprié. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation inappropriée de votre carnet d'adresses ou de tout autre dossier par toute personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ou tout autre identifiant de compte approprié. Pour résilier votre compte, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : https://www.borderfree.com/contact. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser l'inscription, de suspendre ou de résilier votre compte, quelle qu'en soit la raison et sans préavis. Les raisons peuvent comprendre, sans limitation, le non-paiement des sommes dues, une période d'inactivité du compte trop longue, l'absence de réponse à nos demandes d'informations sur votre compte ou votre Achat, des informations erronées, incomplètes ou trompeuses fournies par vos soins, l'utilisation frauduleuse de votre compte, le non-respect des sanctions ou des restrictions à l'exportation ou de toute autre loi ou encore le non-respect des présentes Conditions générales. Nous sommes autorisés à supprimer vos données dans les trente (30) jours suivant la date de résiliation de votre compte.

  9. Conditions spéciales pour les achats réalisés sur une Boutique en ligne. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes Conditions générales, si vous visualisez les marchandises sur le site Web d’une Boutique en ligne, y compris, sans aucune limitation, une vitrine ou un sous-domaine d’un Distributeur sur ladite Boutique en ligne, et si vous utilisez la Boutique en ligne pour effectuer votre Achat, vous acceptez alors les conditions spéciales, décrites dans la présente Section, pour les achats réalisés sur une Boutique en ligne. Bien que Borderfree réalise l'achat de la marchandise auprès du Distributeur en votre nom, votre Achat aura lieu sur la boutique en ligne. Tous les Achats que vous faites des produits disponibles sur une Boutique en ligne seront effectués à partir de Borderfree. La Boutique en ligne peut limiter les options de paiement et la ou les devises proposées pour votre Achat. De plus, vous pourrez être facturé directement par la Boutique en ligne ou ses affiliés et non par Borderfree. En soumettant vos renseignements personnels à la Boutique en ligne ou par l'intermédiaire de celle-ci, vous fournissez vos informations à cette Boutique en ligne, et la collecte, l'utilisation, la divulgation et tout autre traitement de ceux-ci sont assujettis à la politique de confidentialité et aux conditions générales de ladite Boutique en ligne, ainsi qu'à la Politique de confidentialité et aux présentes Conditions générales de Borderfree. En ce qui concerne les retours, outre les termes de la section (Retours) ci-dessus, Borderfree collaborera uniquement avec le Distributeur pour traiter les Retours admissibles autorisés par la Boutique en ligne. Pour éviter tout doute, toutes les autres conditions générales non expressément modifiées dans cette section continueront de s'appliquer à votre Achat.

  10. Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité de Borderfree, applicable à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à tout autre traitement des données personnelles, est disponible à l'adresse suivante : www.borderfree.com/#/privacy/fr_us/. Vous consentez à ce que les renseignements personnels et autres soient recueillis, stockés et autrement traités par Borderfree conformément aux clauses de la Politique de confidentialité.

  11. Communications électroniques. Lorsque vous naviguez sur la Page de paiement de Borderfree ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des messages sur le site Web. Vous acceptez que l’ensemble des accords, messages, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique soient aussi valables d'un point de vue légal que les communications écrites.

  12. EXCLUSION DE GARANTIES, GARANTIE LIMITÉE DU FOURNISSEUR ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LA PAGE DE PAIEMENT DE BORDERFREE ET TOUTES LES INFORMATIONS, LES CONTENUS, LES DOCUMENTS, LES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) ET LES SERVICES QUI Y SONT INCLUS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION SONT FOURNIS PAR BORDERFREE TELS QUELS ET EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS, SAUF MENTION ÉCRITE CONTRAIRE. BORDERFREE NE DÉCLARE AUCUNEMENT NI N'APPORTE DE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE SA PAGE DE PAIEMENT NI AUX INFORMATIONS, CONTENUS, DOCUMENTS, PRODUITS (Y COMPRIS LOGICIELS) OU SERVICES QUI Y SONT INCLUS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION, SAUF MENTION ÉCRITE CONTRAIRE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'UTILISER LA PAGE DE PAIEMENT DE BORDERFREE À VOS SEULS RISQUES EXCLUSIFS.

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  13. GARANTIE LIMITÉE OFFERTE PAR BORDERFREE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. BORDERFREE FOURNIT UNE GARANTIE LIMITÉE EXCLUSIVEMENT LIÉE AU STOCKAGE, À LA MANUTENTION ET À LA LIVRAISON DES MARCHANDISES, TEL QU'ÉNONCÉ ET LIMITÉ PAR LE PRÉSENT ARTICLE. VOUS RECONNAISSEZ QUE BORDERFREE NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE OU DE RETARD RELATIF À LA LIVRAISON DES MARCHANDISES QUE VOUS AVEZ ACHETÉES, SAUF SI LESDITS ÉVÉNEMENTS ONT ÉTÉ PROVOQUÉS PAR BORDERFREE PENDANT LE STOCKAGE, LA MANUTENTION OU LA LIVRAISON DES MARCHANDISES APRÈS LEUR RÉCEPTION PAR BORDERFREE. BORDERFREE SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RETARD OU D'INCAPACITÉ À EXPÉDIER LORSQUE LES MARCHANDISES QUE VOUS AVEZ DEMANDÉES À BORDERFREE D'ACHETER AUPRÈS DU DISTRIBUTEUR SONT CONTRÔLÉES PAR LES AUTORITÉS RÉGLEMENTANT L'EXPORTATION ET/OU LES LOIS SUR LES SANCTIONS COMMERCIALES EMPÊCHANT QUE LESDITES MARCHANDISES VOUS SOIENT EXPÉDIÉES. PAR AILLEURS, BORDERFREE N'ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE OU DE RETARD, À MOINS QU'IL NE SOIT CAUSÉ PAR SA NÉGLIGENCE OU PAR UNE FAUTE INTENTIONNELLE. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ DE BORDERFREE NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES PRODUITS, OU 25 000,00 $ USD, SELON LE COÛT LE MOINS ÉLEVÉ. BORDERFREE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT À VOTRE ÉGARD AU CAS OÙ : (I) LES MARCHANDISES N'ONT PAS ÉTÉ REÇUES PAR BORDERFREE DEPUIS LE DISTRIBUTEUR DANS LES ENTREPÔTS CONCERNÉS DE BORDERFREE AUX ÉTATS-UNIS, OU, EN CAS DE RETOUR PAR VOS SOINS, DANS LES ENTREPÔTS CONCERNÉS DE BORDERFREE DE VOTRE PAYS OU DES ÉTATS-UNIS, OU N'ONT JAMAIS ÉTÉ EN LA POSSESSION PHYSIQUE DE BORDERFREE, OU SI AUCUN CONTRAT N'A ÉTÉ CONCLU ENTRE VOUS ET NOUS, ET (II) NI LE DISTRIBUTEUR, NI VOUS, N'AVEZ ÉTÉ CAPABLES DE FOURNIR UNE PREUVE SATISFAISANTE ATTESTANT LADITE RÉCEPTION DES MARCHANDISES PAR BORDERFREE. INDÉPENDAMMENT DE LA PRÉCÉDENTE GARANTIE LIMITÉE, BORDERFREE NE DOIT PAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS ET PUNITIFS, MÊME SI VOUS AVEZ AVERTI BORDERFREE DE L'ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES.

  14. AUTRE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS CUMULÉES DU PRÉSENT ARTICLE VIENNENT EN SUPPLÉMENT DE TOUTE AUTRE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS ACCEPTEZ QUE, POUR TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX MARCHANDISES, BORDERFREE NE SOIT PAS ASTREINT À REMBOURSER TOUT MONTANT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SUPÉRIEUR AU MONTANT TOTAL EN DOLLARS QUE VOUS AUREZ RÉGLÉ POUR L'ACHAT DESDITES MARCHANDISES.

  15. Droits des consommateurs. Aucune disposition des présentes Conditions générales n'affecte vos droits en vertu des lois en vigueur.

  16. Aucune exclusion des droits conférés par l'Union européenne. Si vous êtes un consommateur domicilié dans l'Union européenne, aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite la responsabilité (a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos employés et agents, (b) en cas de produits défectueux en vertu d'une législation obligatoire régissant le droit à la consommation ou la responsabilité des produits, ou (c) en cas de violation de conditions implicites en vertu d'une législation obligatoire régissant la vente de marchandises. Nous ne cherchons pas à exclure la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ou de tout autre sujet pour lequel notre responsabilité ne peut pas être limitée ou exclue par la loi en vigueur.

  17. Droits des consommateurs en Allemagne. Si vous êtes un consommateur en Allemagne, veuillez lire vos droits complémentaires disponibles sur https://www.borderfree.com/#/de-consumer-rights.

  18. Droits d'auteur. Tout contenu figurant sur la Page de paiement de Borderfree, comme les textes, les graphismes, les logos, les icônes, les images, les messages audio, les téléchargements, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de Borderfree, de ses affiliés, du Distributeur ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois américaines et internationales relatives aux droits d'auteur. Les logiciels et compilations de données de tout contenu présent sur ce site Web sont la propriété exclusive de Borderfree, de ses affiliés, du Distributeur ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux droits d'auteur.

  19. Marques commerciales. Borderfree, borderfree.com, FiftyOne, fiftyone.com, E4X, e4x.com, Bundle Tech et Duty Calculator, ainsi que tout graphisme, logo, en-tête de page, icône, script et nom de service de borderfree.com sont des marques commerciales, des marques déposées ou des signes distinctifs appartenant à Borderfree ou à ses affiliés aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Ces marques commerciales et signes distinctifs ne peuvent pas être utilisés en lien avec un produit ou service n'appartenant pas à Borderfree, de toute manière susceptible de provoquer la confusion des consommateurs ou de jeter le discrédit sur Borderfree ou de nuire à son image. Toute autre marque commerciale n'appartenant pas à Borderfree figurant sur la Page de paiement de Borderfree est la propriété de ses détenteurs respectifs, qu'ils soient ou non des sociétés affiliées, des partenaires ou en relation avec Borderfree.

  20. Brevets. Un ou plusieurs brevets appartenant à Borderfree, en attente de brevet ou soumis à licence peuvent s'appliquer à la Page de paiement de Borderfree ou de ses affiliés ainsi qu'aux fonctions et services accessibles via la Page de paiement de Borderfree, y compris les brevets américains 6 892 184 et 6 460 020.

  21. Force Majeure. Borderfree n'est pas responsable des dommages, pertes, coûts ou dépenses découlant de tout manquement dans l'exécution d'une obligation suite à des circonstances hors de son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, le fait du prince ou les grèves (« Force Majeure »). Si un cas de force majeure venait à se produire, nous vous en informerons rapidement et, en cas de retard, l'obligation de livraison sera suspendue.

  22. Autonomie des dispositions. Les présentes Conditions générales contiennent l'intégralité de l'accord conclu entre Borderfree et vous, mais aucune disposition dans cette section n'opérera de sorte à exclure toute déclaration faite par Borderfree frauduleusement. Si une des dispositions des présentes s'avérait non valable, illégale, inapplicable ou en conflit avec une loi de toute juridiction, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne doivent en aucun cas être affectées ou entachées. Borderfree et vous-même acceptez que notre intention réciproque est que les présentes Conditions générales, y compris, sans s'y limiter, toute limitation de responsabilité ci-incluse, soient appliquées telles qu'elles sont rédigées et dans la limite la plus étendue autorisée par la loi.

  23. Juridiction et loi applicable. Les lois de l'état de New York aux États-Unis d'Amérique, à l'exception de ses règles en matière de conflit des lois, régiront les présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales et les transactions envisagées dans les présentes ne sont pas et ne seront jamais soumises à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou à la loi Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) (préparée par la National Conference of Commissioner on Uniform State Laws), telles qu'elles sont actuellement promulguées par une juridiction ou probablement codifiées ou modifiées de temps à autre par une juridiction.

    Arbitrage. Les litiges, réclamations ou controverses résultant du présent Accord ou liés à celui-ci ou la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de sa portée ou la capacité d'invoquer un arbitrage pour ces litiges, réclamations ou controverses, seront tranchés au moyen d'un arbitrage exécutoire conformément à la présente Section.

    L'ARBITRAGE AFFECTE LA FAÇON DONT LES LITIGES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SERONT RÉSOLUS. EN UTILISANT LA PAGE DE PAIEMENT DE BORDERFREE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE ET LE PRÉSENT AVIS DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF. La procédure d'arbitrage n'inclut aucun juge ou juré, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est limité. Cependant, l'arbitre peut accorder, au cas par cas, un grand nombre des mêmes dédommagements et réparations qu'un tribunal. Un jugement déclaratoire et une injonction ou des dommages-intérêts peuvent être accordés, mais les dommages-intérêts punitifs ou exemplaires ne seront pas accordés. L’arbitre doit suivre les modalités des présentes Conditions générales, comme le ferait un tribunal.

    L’arbitrage décrit dans cette Section sera administré par le Judicial Arbitration Mediation Service (« JAMS ») conformément à ses règles et procédures d'arbitrage alors en vigueur. Les règles du JAMS sont disponibles à l'adresse www.jamsadr.com ou en téléphonant au 1-800-352-5267 (des tarifs internationaux peuvent s’appliquer). Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et de l'arbitre sera régi par les règles du JAMS. Nous rembourserons ces frais pour les réclamations ne dépassant pas 5 000 $ sauf si l’arbitre considère les réclamations comme étant frivoles. De la même façon, Borderfree ne cherchera pas le remboursement des honoraires d’avocat et frais d’arbitrage sauf si l’arbitre considère les réclamations comme étant frivoles. Le jugement de la sentence peut être inscrit dans n'importe quelle cour ayant juridiction. L'arbitrage décrit dans cette Section doit être porté devant un (1) arbitre à New York, état de New York aux États-Unis. La décision de l'arbitre sera rendue dans un délai de trente (30) jours suivant la conclusion de l'arbitrage et sera présentée par écrit et énoncera en détail les raisons de cette décision.

    Borderfree et vous-même acceptez que les litiges, les controverses ou réclamations découlant du présent Accord ou liés à celui-ci seront portés à la capacité individuelle des parties, et non pas en tant que plaignant ou un membre d'un prétendu recours collectif.

  24. Modifications. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la Page de paiement de Borderfree, à nos politiques et aux présentes Conditions générales à tout moment. Si l'une des présentes conditions devait s'avérer non valable, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite condition serait considérée comme autonome et n'affecterait pas la validité ni l'applicabilité des conditions restantes.

Dernière mise à jour : 24 avril 2020