Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 janvier 2021

La présente Déclaration de confidentialité concerne Borderfree, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement désignées par les termes « Borderfree », « nous », « notre » et « nos »). Borderfree sait à quel point votre confidentialité est importante pour vous. Soyez certain que votre confidentialité et votre confiance sont aussi très importantes à nos yeux.

La présente Déclaration de confidentialité détaille les données personnelles que nous collectons sur vous, les moyens par lesquels nous collectons lesdites données, les personnes/entités avec lesquelles nous les partageons, la manière dont nous protégeons lesdites données et la manière par laquelle vous pouvez modifier vos préférences en ce qui concerne la façon dont nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez sur les pages de paiement Borderfree et borderfree.com (collectivement désignés par les termes « Sites Web Borderfree » ou « Sites Internet Borderfree »). 

En utilisant les Sites Internet Borderfree, vous acceptez la collecte, l’utilisation, la divulgation, le stockage et le traitement des Données personnelles (telles que définies ci-dessous) conformément à la description fournie dans la présente Déclaration de confidentialité.

La présente Déclaration de confidentialité aborde les thèmes suivants : 


Quels sont les types de Données personnelles recueillis par Borderfree ?

Afin de fournir et d’améliorer en permanence nos produits et services, il se peut que nous vous demandions de nous fournir certaines Données personnelles, qui incluent, mais sans s’y limiter, les exemples répertoriés ci-dessous (« Données personnelles »).

  • Données que nous collectons directement auprès de vous. Nous collectons des données auprès de vous lorsque : (a) vous fournissez des données via l’un des Sites Internet Borderfree, y compris via un compte d'utilisateur tel que défini plus précisément dans nos Conditions générales disponibles à l'adresse https://www.borderfree.com/terms/fr_us ; (b) vous interagissez avec toute page de paiement Borderfree ; (c) vous prenez part à tout questionnaire, jury, concours ou tirage au sort Borderfree ; (d) vous communiquez ou interagissez avec le Service client Borderfree (par e-mail, courrier postal, service de messagerie, fax, formulaire en ligne et/ou téléphone) et/ou ; (e) vous engagez toute autre conversation électronique ou orale avec un collaborateur, un sous-traitant ou un agent de Borderfree. Via ces canaux, il se peut que vous nous fournissiez des informations sur vous, sur le destinataire ou sur toute marchandise que vous commandez et/ou vous faites expédier.

    Voici des exemples des types de Données personnelles susceptibles d’être collectées directement auprès de vous (ou d’une personne agissant en votre nom) :
    • Coordonnées (y compris le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone)
    • Identifiants émis par le gouvernement (tels que le numéro d’identification fiscale)
    • Nom d’utilisateur, mot de passe et autres informations utilisées en combinaison pour vérifier l’identité
    • Informations financières (notamment des informations sur la carte de crédit/paiement et sur le compte bancaire)
    • Informations de géolocalisation, informations démographiques, informations sur l’expédition/la réception et la facturation, et autres informations relatives à l’achat ou à la livraison de produits et services Borderfree ou de services auxquels vous accédez via les sites Internet Borderfree
    • Toute autre donnée ou caractéristique personnelle sur un individu qui identifie ou pourrait être utilisée pour identifier l’individu en question 

  • Informations que nous collectons par d'autres moyens. Nous collectons également d’autres données sur vous lorsque vous interagissez avec les sites Internet Borderfree et certaines de leurs fonctions, notamment les comptes d’utilisateur ou d’autres comptes, les pages de paiement, les questionnaires, les panels, les concours, les loteries et les fonctionnalités des réseaux sociaux (« Fonctionnalités de(s) réseaux sociaux »). Par exemple, lors de la connexion à un compte d’un site Internet Borderfree via vos informations d’identification de réseaux sociaux ou en interagissant avec des Fonctionnalités de réseaux sociaux tiers activées sur les sites Internet Borderfree.

    Ces Données personnelles peuvent être collectées par nous ou par nos partenaires tiers via des fichiers journaux et inclure la ville et le pays où vous vous trouvez, votre adresse IP, votre navigateur, votre appareil mobile ou un autre appareil et un identifiant unique pour votre navigateur ou votre appareil, ainsi que des détails concernant votre utilisation, par exemple, vos préférences, vos « épingles », vos mentions « j'aime » et « je n'aime pas ». Un autre exemple comprendrait les confirmations que nous recevons lorsque vous ouvrez un e-mail venant de nous ou de nos partenaires (si votre ordinateur ou un autre appareil prend en charge cette fonction).

    Nous pouvons également recueillir et suivre automatiquement : les noms de domaine des serveurs à domicile, les adresses IP, le type de votre ordinateur, les informations du navigateur Web, ainsi que les informations agrégées et spécifiques sur les pages auxquelles vous accédez. Nous pouvons également collecter des Données personnelles auprès de nos entreprises affiliées, de nos partenaires commerciaux, d’autres tiers, ainsi que des informations disponibles publiquement à des fins de vérification. L’association de ces informations (ou leur comparaison) à d’autres informations détaillées dans la présente Déclaration de confidentialité nous permet de satisfaire vos commandes, de mettre à jour, de développer et d'analyser nos enregistrements, ainsi que de recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser.
  • Blogs. Certains de nos blogs peuvent être gérés par des tiers grâce à des applications de tierces parties, et vous pourriez avoir à vous inscrire auprès desdits tiers afin de pouvoir publier un commentaire. Nous pourrions ne pas avoir accès ou ne pas contrôler les informations publiées sur le blog. Dans de tels cas, vous devrez contacter ou vous connecter à l'application du tiers si vous souhaitez que les Données personnelles publiées dans la section Commentaires soient supprimées. Pour savoir comment le tiers utilise vos données, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du tiers en question.  

Quels sont les cookies et les autres technologies utilisés par Borderfree ?

Un cookie est un petit fichier téléchargé sur un appareil lorsqu'un utilisateur accède à certains sites web. Lorsque vous interagissez avec Borderfree ou ses partenaires, des cookies et autres technologies similaires peuvent être utilisés pour stocker des informations et accéder aux informations stockées sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil. Ces cookies et autres technologies similaires peuvent inclure des cookies internes (c'est-à-dire ceux placés par le site Web visité) et des cookies tiers (c'est-à-dire ceux placés par un site Web autre que celui visité), des objets locaux partagés (communément appelés « cookies Flash » ou « cookies HTML 5 ») et des pixels espions (y compris des GIF invisibles ou transparents).

Les cookies peuvent soit expirer à la fin d'une session (« cookies de session »), soit être persistants et durer plusieurs sessions (« cookies persistants »). Les cookies de session peuvent être utiles pour mémoriser les articles que vous avez placés dans votre panier lors de votre navigation sur le site ou, pour des raisons de sécurité, lorsque vous fournissez des coordonnées bancaires. Les cookies persistants sont stockés sur votre appareil entre plusieurs sessions, ce qui permet de mémoriser vos préférences ou vos actions et de les utiliser sur un site Web (ou dans certains cas, sur différents sites Web). Les cookies persistants peuvent être utiles pour mémoriser vos préférences et vos choix quand vous utilisez un site Web ou pour s'assurer que les messages publicitaires soient personnalisés spécialement pour vous.

Les cookies sont utiles, car ils nous permettent de reconnaître votre appareil et de vous fournir un service de haute qualité et des offres appropriées. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés quand vous interagissez avec Borderfree ou ses partenaires, de nombreux navigateurs web vous permettent de stopper les cookies et/ou vous avertir quand une tierce partie essaye de vous transférer un cookie. Vous pouvez prendre des mesures supplémentaires pour désactiver ou effacer des données similaires en modifiant les paramètres « add-on » de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que certains cookies sont nécessaires pour pouvoir profiter de certaines fonctions importantes de Borderfree. Par exemple, si vous n'autorisez pas nos cookies, vous pourriez ne pas pouvoir acheter des articles dans une de nos caisses.

Les sites Web Borderfree peuvent inclure des Fonctionnalités de réseaux sociaux telles que le bouton « J'aime » de Facebook et des widgets tels que le bouton « Partager » ou des mini programmes interactifs qui s'exécutent sur les sites Web Borderfree. Ces Fonctionnalités de réseaux sociaux peuvent recueillir votre adresse IP, voir quelle page vous consultez sur notre site et peuvent installer un cookie pour activer la propriété afin de fonctionner correctement. Les Fonctionnalités de réseaux sociaux et les widgets sont soit hébergées par un tiers, soit hébergées directement sur les sites Web Borderfree. Vos interactions avec ces Fonctionnalités de réseaux sociaux sont régies par la déclaration de confidentialité de l’entreprise qui fournit les Fonctionnalités de réseaux sociaux.

Nous collaborons avec des tiers pour afficher des publicités sur les sites Web Borderfree ou pour gérer des publicités sur d'autres sites. Nos partenaires tiers peuvent utiliser des technologies telles que des cookies pour collecter des informations à propos de vos activités sur les sites Web Borderfree et d'autres sites afin de vous proposer des publicités en fonction de vos activités de navigation et de vos intérêts. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées aux fins de vous proposer des publicités basées sur vos intérêts, vous pouvez vous désinscrire en cliquant ici (ou, si vous vous trouvez au sein de l'Union européenne, en cliquant ici). Notez que ceci ne vous désinscrit pas de la réception de publicités génériques.

De quelle façon vos Données personnelles sont-elles utilisées et partagées par Borderfree ?

Tout contrat que vous signez avec nous dans le cadre de l'achat de biens constitue une base juridique pour l'utilisation et la conservation de vos Données personnelles en fonction des besoins en vue de vous fournir des services et d’améliorer les services que nous vous proposons, de satisfaire votre commande, de remplir nos obligations juridiques, de résoudre les litiges et de prévenir et de détecter les fraudes et les abus. 

À titre d'exemple non exhaustif, nous analysons les données de transaction afin d'identifier les tendances, les statistiques et les mesures susceptibles de contribuer à l'amélioration des services Borderfree. Une telle utilisation pourrait inclure l'identification des sensibilités du marché et de l'intérêt relatif du marché pour des catégories de produits spécifiques. Nous pourrions également vous envoyer des questionnaires de satisfaction ou d'autres questionnaires d'enquête et vous envoyer des informations marketing. Autre exemple : si vous passez commande chez nous en passant par l'un de nos vendeurs fournisseurs, nous (notre vendeur fournisseur ou une autre entité en notre nom) pourrions vous contacter en cas de problème avec la commande. 

La vente des Données personnelles à des tiers ne fait pas partie de notre activité, et nous ne partageons pas de Données personnelles avec des tiers autres que ceux indiqués dans la présente Déclaration de confidentialité.

  • Plates-formes de commerce et partenaires impliqués dans vos transactions. En fonction de la manière dont vous interagissez avec Borderfree, vous pouvez réaliser des achats impliquant des tiers. Par exemple, vous pouvez réaliser un achat impliquant le site Web d'un tiers ou une plate-forme de commerce tierce. Dans ce genre de situation, vous pouvez initialement voir les produits sur un site Web Borderfree ou cette plate-forme de commerce ou ce site Web tiers, et Borderfree permet la commande ou bien y participe d'une autre manière. Si c'est le cas, vous verrez très clairement qu'une tierce partie est impliquée dans votre transaction. De plus, si c'est le cas, nous pouvons être amenés à partager des Données personnelles avec ce tiers et la déclaration de confidentialité dudit tiers peut s'appliquer à la manière dont lui-même utilise et partage les Données personnelles.
  • Prestataires de services. Borderfree peut communiquer des Données personnelles à certains prestataires de services, en rapport avec le respect des consignes liées à votre achat, y compris, entre autres, aux agents de livraison, aux prestataires de services de messagerie pour vous envoyer des e-mails en notre nom, aux prestataires de services client pour traiter vos commentaires, aux courtiers en douane, aux administrations fiscales internationales et aux organismes de gestion des fraudes. Borderfree essayera toujours de limiter les Données personnelles fournies dans la limite raisonnable suffisante pour permettre à ces prestataires de services d'exercer leurs responsabilités dans la mesure où elles sont liées au respect des consignes liées à votre achat, et de vous abonner aux messages marketing de Borderfree et/ou de tiers que vous avez accepté de recevoir. Nos prestataires de services sont tenus de respecter la confidentialité des Données personnelles qu’ils reçoivent de notre part et de les protéger, et ils ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins que celle pour laquelle Borderfree les a fournies. Borderfree peut vous fournir certains services, notamment des services de traitement des paiements, soit directement, soit indirectement par le biais de ses filiales ou succursales, y compris, mais sans s'y limiter : Pitney Bowes Inc., 3001 Summer Street, Stamford, Connecticut 06926, États-Unis ; Pitney Bowes Canada PayCo Limited, 181 Bay Street, Suite 2100, Toronto, ON, M5J 2T3, Canada ; Pitney Bowes PayCo UK Limited, Building 5 Trident Place, Hatfield Business Park, Mosquito Way, Hatfield, Hertfordshire, AL10 9UJ, Royaume-Uni ; Pitney Bowes PayCo Japan KK, Gotenyama Trust Tower, 7-35, Kitashinagawa 4-chome, Shinagawa-ku, Tokyo, Japon ; Pitney Bowes PayCo Singapore Pte Ltd, 8 Marine Boulevard, #05-02, Marina Bay Financial Centre, 018981, Singapour ; et Pitney Bowes PayCo Switzerland GmbH, Steigstrasse 26, CH-8406 Winterthur, Suisse. Par les présentes, vous reconnaissez, et, en soumettant des Données personnelles via les sites Web Borderfree, vous acceptez que Borderfree puisse fournir lesdits services par l'intermédiaire d'entités qui lui sont liées, et qui peuvent inclure des sociétés affiliées et des filiales situées dans votre pays, et qu’elle puisse transmettre des Données personnelles auxdites entités dans le but de fournir nos services.
  • Consentement pour la communication avec des tiers ou l’utilisation des fonctionnalités de tiers. Si et lorsque vous donnez votre consentement selon les modalités décrites à la section « Comment pouvez-vous faire des choix sur la réception de messages marketing, promotionnels et d’autres informations ? », il se peut que nous communiquions des Données personnelles à des tiers. De même, si et lorsque vous utilisez des éléments de tiers interagissant avec les sites Web Borderfree, y compris les Fonctionnalités de réseaux sociaux de tiers, les blogs de tiers ou d’autres applications ou éléments de tiers, il se peut que nous communiquions des Données personnelles auxdits tiers si vous acceptez de partager vos Données personnelles avec un tiers.
  • Transition commerciale. Au cas où Borderfree ferait l'objet d'une transition commerciale, notamment une fusion proposée ou réelle avec une autre entreprise, une acquisition par une autre entreprise ou bien la vente de tout ou partie de nos actifs ou de nos marques, d’une restructuration, d’une faillite ou d’autres événements similaires, il est probable que les Données personnelles fassent partie des actifs transférés.
  • Votre consentement. Bien évidemment, nous pouvons partager vos Données personnelles par d'autres manières que vous avez spécifiquement acceptées. Lorsque vous acceptez de partager vos Données personnelles avec un tiers, la déclaration de confidentialité dudit tiers peut s'appliquer à la manière dont lui-même utilise et divulgue les Données personnelles.
  • Autres divulgations. Nous pouvons divulguer des Données personnelles aux forces de maintien de l’ordre, aux autorités gouvernementales ou à d'autres tiers si : 1) nous y sommes contraints par citation à comparaître, ordonnance de justice ou autre procédure juridique ou judiciaire ; 2) nous y sommes obligés conformément à la loi, à des ordonnances, des règles ou des réglementations, y compris la réglementation en matière de cartes de crédit ; ou 3) nous pensons en toute bonne foi que la divulgation est nécessaire afin de prévenir un dommage corporel, une perte financière ou autre, pour protéger les droits de Borderfree, afin de signaler une activité présumée illégale ou afin d'enquêter sur une violation d’une loi, règle, réglementation ou des Conditions générales telles que stipulées sur les sites Web Borderfree ou dans la présente Déclaration de confidentialité.
  • Contenu agrégé. Nous pouvons également partager des informations « agrégées/masquées » avec nos vendeurs partenaires, agences de relations publiques, agences de publicité et autres tiers. Par informations « agrégées/masquées », nous entendons les informations provenant de plusieurs utilisateurs ne contenant que des codes postaux, montants d'achat, produits, marques, catégories, commerçants impliqués, heures de transactions et d'utilisation, et fréquences d'utilisation – sans Données personnelles incluses.

Comment Borderfree stocke-t-elle et protège-t-elle les Données personnelles ?

Borderfree accorde la plus grande importance à la sécurité de vos données. Afin de protéger vos données, nous employons une grande variété de normes, technologies et processus communément acceptés, parmi lesquels le chiffrement au niveau du stockage et de la transmission. Cependant, notez qu'aucune méthode de transmission par Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. 

La sécurité de votre mot de passe est fondamentale pour la sécurité de vos données. Nous vous conseillons de ne pas partager, réutiliser ou stocker un mot de passe avec quiconque. Nous pouvons conserver les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services, remplir nos obligations légales, régler des litiges et respecter nos accords.

Comment pouvez-vous faire des choix sur la réception de messages marketing, promotionnels et d'autres informations ?

Si vous êtes un client Borderfree, vous recevrez des communications transactionnelles concernant votre compte et les produits et services auxquels vous vous abonnez. Dans certaines juridictions, il peut que vous deviez donner votre accord pour recevoir des communications marketing, promotionnelles ou autres de notre part. Si vous y consentez, nous utiliserons et partagerons vos Données personnelles conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing, promotionnelles ou autres de Borderfree, vous pouvez l’indiquer (i) en suivant les instructions fournies dans nos communications marketing, promotionnelles ou autres, (ii) en spécifiant vos préférences dans la section Profil/Préférences du compte en question, ou (iii) en cliquant ici pour vous Désabonner, et vous serez retiré des listes d’e-mails marketing/promotionnels Borderfree. Si vous vous êtes désabonné, nous communiquerons vos préférences aux tiers concernés, le cas échéant. Veuillez noter que quelles que soient vos préférences marketing, nous pouvons vous contacter pour confirmer ou satisfaire toute commande que vous avez passée, pour vous répondre ou pour toute autre fin telle que stipulée dans la présente Déclaration de confidentialité. 

Dans certains cas, nous pouvons vous donner le choix d'accepter de recevoir des offres marketing, promotionnelles ou d'autres informations d'un de nos partenaires ou de tierce partie. Si vous décidez de l’accepter, nous fournirons vos Données personnelles à cette tierce partie. En choisissant d'accepter les communications de la part d'un tiers, vous reconnaissez qu'une fois vos Données personnelles partagées avec ledit tiers, leur protection sera par la suite soumise à la déclaration de confidentialité dudit tiers, et toute demande d'informations complémentaires concernant leur utilisation et/ou toute demande de modification de vos préférences marketing avec ledit tiers devront être adressées directement audit tiers (et non à Borderfree). 

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos Données personnelles ?

Lorsque cela est exigé par la loi, en ce qui concerne vos Données personnelles, vous pouvez (i) demander d’y accéder, (ii) y apporter des corrections, (iii) en demander la suppression, (iv) limiter leur traitement ou vous y opposer ou (v) en demander des copies. Lors de l’accès ou de l’actualisation de vos Données personnelles, nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande. Veuillez noter que nous pouvons rejeter des demandes ou limiter les informations auxquelles nous fournissons un accès si nous déterminons que cela pourrait mettre en danger la confidentialité d’autres personnes, si la demande n’est pas raisonnable ou si elle est répétitive, ou si elle demanderait des efforts disproportionnés. Veuillez noter que si vous décidez de ne pas partager certaines Données personnelles avec nous, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir toutes les fonctionnalités que nous offrons via nos sites Web Borderfree. Si vous souhaitez effectuer une demande auprès de Borderfree concernant vos Données personnelles, vous pouvez renseigner notre formulaire de demande de données et nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Que devez-vous savoir à propos des annonceurs tiers et des liens vers d'autres sites Web ?

Les sites Internet Borderfree peuvent inclure des publicités de tiers et des liens vers des sites Internet partenaires ou tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu affiché ni des pratiques de ces sites Web. Nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité desdits sites Web.

Les enfants ont-ils le droit d'utiliser Borderfree ?

Borderfree interdit toute personne de moins de 18 ans à prendre part à ses services. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez cesser d'utiliser les sites Web Borderfree et leurs services. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser les services Borderfree uniquement avec un parent ou un tuteur. Nous ne collectons pas délibérément des Données personnelles auprès des enfants de moins de 13 ans sans le consentement de leur parent ou de leur tuteur.

Est-ce que nous envoyons des questionnaires, avons recours à des sondages, organisons des concours ou des loteries ?

Nous pouvons vous donner l'opportunité de participer à des questionnaires, des sondages, des concours ou des loteries. La participation à ces questionnaires, ces sondages, ces concours ou ces loteries est entièrement basée sur le volontariat et vous avez donc le choix de divulguer ou non vos informations. Nous utilisons ces informations pour informer les gagnants des concours, attribuer les prix, contrôler le trafic du site Web, personnaliser les sites Web Borderfree ou pour d'autres raisons commerciales légitimes. 

Nous pouvons utiliser un prestataire de services tiers pour organiser ces questionnaires, ces sondages, ces concours ou ces loteries. Il est interdit à cette société d'utiliser vos Données personnelles pour tout autre fin sans votre consentement express.

Borderfree transfère-t-elle les Données personnelles au-delà des frontières ?

Borderfree adhère aux lois et règlements en vigueur relatifs au transfert des Données personnelles au-delà des frontières géographiques et juridictionnelles. Ceci implique notamment l'utilisation d'accords de transfert de données ou de clauses contractuelles types, le cas échéant, entre nos sociétés, partenaires et clients.

Nous pouvons transférer les Données personnelles dont vous avez fait part à nos autres bureaux et/ou aux tiers indiqués à la section « De quelle façon vos informations sont-elles utilisées et partagées par Borderfree ? », lesquels peuvent être situés (et traiter lesdites informations) en dehors de votre juridiction. Il se peut que les pays concernés n’aient pas de lois similaires à celles de votre juridiction en matière de protection des données. Lorsque nous transférons des Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que votre confidentialité continue à être protégée. En soumettant des Données personnelles via les sites Web Borderfree, vous acceptez leur stockage, leur traitement et/ou leur transfert par Borderfree.

En particulier, si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (« EEE »), les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées à et stockées dans un lieu en dehors de l’EEE. Elles peuvent également être traitées par un personnel œuvrant en dehors de l’EEE, qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de services. Ledit personnel ou lesdits prestataires de services peuvent être impliqués, entre autres, dans la satisfaction de votre commande, le traitement de vos coordonnées bancaires ou dans la fourniture de services de support. En soumettant des Données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement des Données personnelles dans des lieux en dehors de l’EEE. Nous protégerons l’ensemble des Données personnelles transférées en dehors de l’EEE conformément à la loi en vigueur. 

Borderfree est-il conforme aux boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis ?

Borderfree prend part aux directives des boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, et a certifié sa conformité à cet ensemble de règles. Borderfree s'est engagée à soumettre toutes les données personnelles reçues des pays membres de l'Union européenne (UE) et de la Suisse aux principes applicables conformément aux boucliers de protection des données. Pour en savoir plus sur les directives des boucliers de protection des données, et pour consulter notre certification, rendez-vous sur https://www.privacyshield.gov/.

Borderfree est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit, conformément aux principes directeurs du bouclier de protection des données, avant de les transmettre à un tiers agissant à titre de mandataire en son nom. Borderfree est conforme aux principes du bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données à caractère personnel de l'UE et de la Suisse, y compris aux dispositions relatives à la responsabilité qui pèse sur ces transferts ultérieurs. En cas de conflit entre les conditions de la présente Déclaration de confidentialité et les principes des boucliers de protection des données, lesdits boucliers prévalent.

En ce qui concerne les données à caractère personnel reçues ou transférées conformément aux principes directeurs des boucliers de protection des données, Borderfree est soumise aux pouvoirs d'application règlementaire de la Federal Trade Commission des États-Unis. Borderfree peut être tenue de divulguer des données personnelles en réponse aux demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Conformément aux principes de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, Borderfree s’engage à résoudre les réclamations concernant votre confidentialité et notre collecte ou notre utilisation de vos Données personnelles. Si vous pensez que Borderfree traite vos Données personnelles dans le cadre de notre certification en matière de protection des données, vous pouvez nous communiquer toute demande ou réclamation concernant notre conformité conformément aux informations de la section « Comment contacter Borderfree ? » ci-dessous. Si vous avez des inquiétudes non résolues quant à la confidentialité ou l’utilisation des données auxquelles nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez contacter gratuitement JAMS, notre prestataire chargé des modalités de résolution des litiges tiers basé aux États-Unis, à l’adresse suivante : https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield. 

Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du bouclier de protection des données disponible ici, vous pouvez invoquer un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées. Les services du site Web Privacy Shield vous sont proposés gratuitement.

Que devez-vous savoir à propos des modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. C’est pourquoi nous vous invitons à la revoir à l’adresse suivante : https://www.borderfree.com/privacy/fr_us frequently. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Déclaration de confidentialité, nous vous en avertirons par une notification sur les sites Web Borderfree. Votre utilisation continue de nos sites Web Borderfree indique que vous acceptez la présente Déclaration de confidentialité et toute version modifiée de celle-ci.

Quelles sont les Conditions générales et les modalités de résolution des litiges ?

Si vous choisissez de vous rendre sur le site Web de Borderfree et/ou d'utiliser n'importe quel service de Borderfree, vos visites et vos actions ainsi que tout litige relatif à la confidentialité seront exclusivement régis par la présente Déclaration de confidentialité et par les Conditions générales publiées à l'adresse https://www.borderfree.com/terms/fr_us, compte tenu des limitations de responsabilité et de l'application exclusive des lois et de la compétence de l'état de New York.

Comment contacter Borderfree ?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Déclaration de confidentialité, vous devez d'abord nous contacter à l’adresse suivante :

Borderfree, Inc.
27 Waterview Dr,
Shelton, CT 06484, États-Unis

Avis de confidentialité pour les résidents en Californie

Le présent Avis de confidentialité pour les résidents en Californie complète les informations contenues dans la Déclaration de confidentialité de Borderfree et s’applique uniquement à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres résidant dans l’état de Californie (ci-après désignés par les termes « consommateurs » et « vous »). Nous adoptons le présent Avis pour nous conformer à la loi California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA), et toute condition définie dans la loi CCPA a la même signification que celle utilisée dans le présent Avis.

Notez que certains des droits exposés dans le présent Avis ne s’appliquent avant le 1er janvier 2021 pour les candidats à des postes, les employés, les partenaires et les sous-traitants, et lorsque les données personnelles sont transmises dans des communications ou des transactions orales ou écrites interentreprises relatives à la diligence appropriée ou à la fourniture ou à la réception d’un produit ou service provenant d’une autre entreprise ou destiné à une autre entreprise, et que les données personnelles concernent un employé, propriétaire, directeur, responsable ou sous-traitant de ladite entreprise.

Collecte et divulgation des données

Collecte des données personnelles. Les sites Web Borderfree collectent des données qui identifient, sont associées à, décrivent, font référence à, sont raisonnablement capables d’être associées à ou pourraient raisonnablement être liées à, directement ou indirectement, un consommateur, un foyer ou un appareil donné (ci-après désignées par les termes « Données personnelles »). Les Données personnelles n’incluent pas :

  • Les informations publiquement disponibles auprès des registres gouvernementaux.
  • Les informations consommateur dépersonnalisées ou agrégées.
En particulier, les sites Web Borderfree ont recueilli les catégories de données personnelles suivantes auprès des consommateurs de Borderfree au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie Exemples
Identifiants Nom réel, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte, identifiants émis par le gouvernement ou autres identifiants similaires.
Catégories de données personnelles répertoriées dans la loi sur les enregistrements des clients en Californie (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))

Nom, signature, adresse, numéro de téléphone, identifiants émis par le gouvernement, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de paiement

Certaines données personnelles incluses dans cette catégorie peuvent également se retrouver dans d’autres catégories.

Informations commerciales Enregistrements des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés ou autres historiques ou tendances d’achat.
Activité Internet ou autre activité réseau similaire Informations sur les interactions d’un consommateur avec un site Web, une application ou une annonce publicitaire.
Données de géolocalisation Emplacement physique ou mouvements.

Nous obtenons les catégories de données personnelles susmentionnées auprès des catégories de sources suivantes :

  • Directement auprès de vous, par exemple, lorsque vous renseignez des formulaires, lorsque vous participez à des questionnaires, des sondages, des concours ou des loteries Borderfree ou lorsque vous interagissez avec l’un des sites Web Borderfree.
  • Auprès de nos partenaires commerciaux, de tiers et de sources publiquement disponibles.

Divulgations à une fin professionnelle ou commerciale. Au cours des 12 derniers mois, Borderfree a divulgué les types de données personnelles susmentionnées à ses prestataires de services à des fins commerciales, sauf pour les activités Internet et autres activités réseau similaires.

Absence de vente des données personnelles. Au cours des 12 derniers mois, Borderfree n’a vendu aucune donnée personnelle.

Vos droits et vos choix

La loi CCPA fournit aux consommateurs (résidents en Californie) des droits spécifiques concernant leurs données personnelles. La présente section décrit vos droits en vertu de la loi CCPA et explique comment les exercer.

Accès aux informations spécifiques et droits en matière de portabilité des données

Vous êtes en droit de demander que nous vous divulguions certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles au cours des 12 derniers mois. Vous êtes en droit de recevoir une copie de vos données personnelles électronique dans un format facile à utiliser.

Droit à l’information.

Vous êtes en droit de recevoir des informations provenant de nous concernant les catégories de données personnelles que nous avons collectées, les sources auprès desquelles nous collectons des données personnelles, les fins pour lesquelles nous avons collectés et partagé des données personnelles, les catégories des données personnelles que nous avons vendues ainsi que les catégories de tiers auprès desquels lesdites données personnelles ont été vendues, et les catégories de données personnelles que nous avons divulguées à une fin commerciale au cours des 12 mois précédant votre demande de « Droit à l’information ».

Droits en matière de demande de suppression

Vous êtes en droit de demander que nous supprimions n’importe laquelle de vos données personnelles que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions.

Nous pouvons rejeter votre demande de suppression si la conservation des données est nécessaire pour nous ou notre ou nos prestataires de services pour :

  1. Effectuer la transaction pour laquelle nous avons collecté les données personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, entreprendre des actions raisonnablement anticipées dans le contexte de notre relation commerciale continue avec vous, respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’une rappel de produit effectué conformément à la loi fédérale, ou encore remplir notre contrat avec vous.
  2. Détecter les incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les parties responsables desdites activités.
  3. Déboguer des produits pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent la fonctionnalité prévue existante.
  4. Nous exprimer librement, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer ses droits de s’exprimer librement ou exercer un autre droit garanti par la loi.
  5. Respecter la loi California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
  6. Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou revues par des pairs dans l’intérêt public qui adhèrent à l’ensemble des autres lois et éthiques en vigueur, lorsque la suppression des données risque de rendre impossible ou d’altérer sérieusement la réalisation des recherches, si vous avez précédemment donné votre accord en toute connaissance de cause.
  7. Permettre des utilisations uniquement en interne raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
  8. Remplir une obligation légale.
  9. Effectuer d’autres utilisations internes ou légales desdites informations compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

Droit de non-discrimination.

Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé ou vouloir exercer l’une de vos droits en vertu de la loi CCPA.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez soumettre une demande en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected] avec en objet « CCPA Request Form » (Formulaire de demande CCPA), et nous vous enverrons par e-mail un formulaire de demande à remplir et à nous renvoyer. Le renseignement des formulaires de demande nous permet de répondre le plus efficacement possible à votre demande, mais, si vous préférez contacter quelqu’un par téléphone, ou si vous souffrez d’une invalidité qui rend difficile l’utilisation des formulaires de demande, vous pouvez appeler le 1-(866) 921-1861 pour soumettre une demande.

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